À partir d’août 2023, et pendant 4 mois environ, les usagers de la commune de PONT-CROIX seront concernés par la troisième campagne de contrôles périodiques de l’assainissement non collectif.
Le contrôle du SPANC : une obligation légale
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été instauré par la loi sur l’eau de 1992. Le SPANC a, entre autres, la mission de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire dans le cadre d’une démarche visant essentiellement à préserver la qualité de l’eau. Les contrôles sont encadrés au niveau national par l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 et au niveau local par le règlement communal du SPANC.
Une visite de contrôle tous les 9 ans
La dernière campagne de contrôles des installations de Pont-Croix a eu lieu en 2014. Après 9 ans de visites sur tout le territoire du Cap Sizun, c’est à nouveau au tour des ANC de Pont-Croix d’être contrôlés. Toutes les installations existantes sont concernées (hors contrôle récent).
Le contrôle de bon fonctionnement
En plus de ces contrôles qui ont lieu tous les 9 ans, une visite de contrôle de bon fonctionnement des installations récentes a été instaurée. Elle a lieu 5 ans après la réalisation et permet de vérifier si le fonctionnement du système est correct, de donner au propriétaire des conseils d’entretien, et le cas échéant, de repérer les problèmes avant qu’un dysfonctionnement ne survienne. Ainsi, les installations réalisées de 2015 à 2018 sur l’ensemble des communes du Cap Sizun seront contrôlées cette année.
La communauté de communes : chargée des visites
Les communes du Cap Sizun ont confié à la communauté de communes la mission de réaliser les visites. Chaque usager recevra une proposition de rendez-vous au minimum deux semaines avant le passage du technicien. Il est demandé aux usagers de préparer la visite en amont (dégager l’accès aux installations, rechercher plans, photos, factures les concernant). La visite permettra de faire le point sur le fonctionnement des installations, et de conseiller les propriétaires sur leur entretien. La visite et le rapport qui en résultera seront facturés à l’usager selon le tarif communal en vigueur (120 €).
Plus d'informations sur le règlement du SPANC de Pont-Croix en cliquant ici.
En savoir plus
Le service de contrôle de la communauté de communes est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Contact :
Tél. : 02 98 70 29 57
Adresse : 17, rue Lamartine - 29770 Audierne
