No text No text No text No text No text No text




 



Les entreprises du Cap-Sizun


Vous recherchez

sur


Fréquentation

Nb de visiteurs:632150
Nb de visiteurs aujourd'hui:80
Nb de connectés:2


Connexion


Fonds Covid Résistance Ajouté le 11/05/2020
 Dans ce contexte exceptionnel, les collectivités territoriales bretonnes ont souhaité se mobiliser conjointement pour répondre urgemment aux difficultés immédiates des plus petites entreprises, des indépendants et des associations dont les besoins ne sont pas ou partiellement couverts par les dispositifs nationaux en place.

La communauté de communes participe, aux côtés de la Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements et l’ensemble des Etablissements publics de coopération intercommunale bretons à la création du fonds COVID-Résistance Bretagne doté de 27,2 M€.

Cette dotation est calculée sur la base d’une participation de chaque opérateur de 2€ par habitant sur son périmètre géographique d’intervention.

Ce fonds, géré via BpiFrance, s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires et vise à apporter la trésorerie indispensable à la poursuite de l’activité des bénéficiaires.

Le dépôt des demandes sera possible sur cette page à compter du 15 mai 2020.

 


Objectifs
  • assurer le soutien aux acteurs économiques, entreprises, associations qui présentent un besoin de trésorerie
  • contribuer au maintien de secteurs dont l’activité est essentielle à la vitalité des territoires

Entreprises et associations éligibles :

-    Entreprises et associations marchandes
  • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€
  • Effectif jusqu’à 10 salariés ETP (hors travailleurs handicapés et salariés en insertion)
  • Structures non éligibles :
    • sociétés ou activités ayant un objet immobilier (dont locations), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
    • SCI ;
    • micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
    • entreprises de pêche ou d’aquaculture qui bénéficient déjà d’un soutien au titre des articles 33 « Arrêt temporaire des activités de pêche » et 55 « Mesures de santé publiques » du FEAMP, règlement (UE) 508/2014, mis en œuvre pour répondre au contexte de crise liée au Covid 19.

-    Associations non marchandes et groupements d’employeurs associatifs
  • Effectif entre 1 et 20 salariés (ou 1 ETP annuel par le biais d’un groupement d’employeurs)
  • Réserve associative inférieure à 500K€
  • Activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.
  • Structures non éligibles :
    • établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, y compris ceux relevant de la compétence des Départements et qui bénéficient ainsi du soutien au titre de leur compétence et selon les dispositions réglementaires spécifiques à ce secteur ;
    • associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;
    • structures dites para-administratives ou paramunicipales.

Conditions d’éligibilité
  • avoir été créée avant le 1er janvier 2020 ;
  • être localisée en région Bretagne (immatriculation) ;
  • justifier d’un chiffre d’affaires / d’un produit annualisé d’au moins 25 000 € ;
  • être indépendante : ne pas avoir de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;
  • ne pas être en situation de cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire ;
  • les autres outils d’accompagnement, notamment le Fonds de Solidarité National (FSN – volets 1 et 2) n’ont pas permis de satisfaire entièrement les besoins de trésorerie ;
  • ne pas avoir accès à ces autres solutions de financement : PGE, autres prêts gérés par BpiFrance et dotés par la Région (Flash, Croissance, Rebond), ou s’être vu refusé une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable

Type d'aide
  • avance remboursable d’une durée de 36 mois, sans intérêts ni garanties
  • 18 mois de différé de remboursement
Les versements sont effectués auprès de chaque entreprise ou association bénéficiaires en une seule fois et en totalité via la plate-forme gérée par Bpifrance. Le remboursement du montant versé démarre 18 mois après l’octroi du prêt et s’effectue par échéance mensuelle.

Montant de l'aide

Le montant de l’avance remboursable est déterminé en fonction du besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, (exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures Etat de report / annulation de charges).
  • Pour les entreprises et associations marchandes :
    • Montant de l’avance : de 3 500 à 10 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 30 000 euros.
  • Pour les associations non marchandes :
    • Montant de l’avance : de 3 500 à 30 000 euros
    • Besoin de trésorerie à couvrir : supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 50 000 euros.
Si le bénéficiaire est également éligible à une aide du Fonds national de solidarité (volet 1 ou 2), un montant forfaitaire de 1 500 euros est automatiquement déduit de l’avance accordée.

Plus d’informations sur le dispositif sur le site dédié Fond Covid résistance : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance

Contacts

Contact Région Bretagne
Direction du développement économique
Service des Projets d’Entreprises
Email : eco-coronavirus@bretagne.bzh

Contact communauté de communes
Service économique
Tél : 02 22 72 02 31
Email : economie@cap-sizun.fr