Un service urbanisme – instruction des autorisations du droit des sols – a été créé au sein de la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz. Ce service prend la suite du service ADS de Plouhinec et prend en charge les demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Goulien, Plogoff, Plouhinec et Primelin.
Pour tout premier renseignement et dépôt de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, la commune du lieu du projet reste l’interlocuteur privilégié.
Pour les dossiers en cours, un accueil téléphonique est mis en place les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h30, le service est également joignable à l’adresse urbanisme@cap-sizun.fr.
Aucun accueil physique n’est effectué au siège de la communauté de communes.
Les porteurs de projet pourront rencontrer l’instructeur en charge de leur dossier au siège de la communauté de communes ou dans la commune de dépôt, sur rendez-vous.
Des permanences sont instaurées en commune afin d’évoquer les aspects techniques relatifs à l’instruction de vos demandes d’autorisation d’urbanisme actuelles ou futures. Pour connaitre les jours et horaires de ces permanences, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.
LES DEMANDES D’AUTORISATIONS PEUVENT S’EFFECTUER EN LIGNE
Il est dorénavant possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ou déclaration d’Intention d’Aliéner sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Simple, sécurisée et accessible 24h/24 et 7j/7, la dématérialisation simplifie les démarches des usagers et optimise les procédures d'instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pour utiliser ce téléservice, vous devez :
- Procéder à la création d’un compte personnel ;
- Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier,
- Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Vous pourrez ensuite échanger avec l'administration et suivre l'évolution de votre dossier en temps réel directement sur le guichet numérique.
Le dépôt sous format papier auprès de la mairie reste possible.
