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Dispositif en faveur des porteur.euse.s de projet en agriculture


Afin de soutenir l'installation d'agriculteur.rice.s sur le Cap Sizun, la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz a validé l’octroi d’une aide forfaitaire « de minimis » de 3 000 € à l’installation (création, reprise) des agriculteur.rice.s sur le territoire afin de soutenir les investissements nécessaires à l’activité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECEVABILITÉ
  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société ;
  • Avoir son siège social implanté sur l’une des 10 communes de la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz
  • Être cotisant à la mutualité sociale agricole (à titre principal ou secondaire)
  • Être inscrit dans le parcours d’aide à l’installation et ce quel que soit son âge

COMMENT FAIRE LA DEMANDE D’AIDE ?
  1. Écrire une lettre d’intention adressée au Président de la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz (téléchargez le modèle type dans la rubrique ci-dessous, "Documents à télécharger").
  2. Remplir le dossier de demande de subvention et y adjoindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Le faire parvenir à la communauté de communes
  3. La communauté de communes instruit le dossier, notifie l'aide accordée et procède au paiement de la subvention au vu des justificatifs fournis par le bénéficiaire, dans la limite des crédits prévus annuellement au budget.
 
 DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
 
QUI CONTACTER ?
 
Service économique de la communauté de communes :      
 
Guillaume RAPHALEN ( 06 60 19 41 89 / economie@cap-sizun.fr )