Etablissements publics locaux
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Le CIAS est un établissement public administratif rattaché à un EPCI administré par un conseil d’administration et présidé par le président de la communauté de communes.
Les compétences de cet établissement public rattaché à la communauté de communes sont les suivantes :
- Gestion des MAPA.
- Gestion du service de portage de repas à domicile.
- Mise en œuvre du schéma gérontologique du Cap-Sizun.
- Gestion du chantier d’insertion.
- Soutien aux actions intercommunales vers les publics en difficulté.
- Evaluation des besoins sociaux de la population du Cap-Sizun.
- Représentation de la compétence sociale de la communauté dans les différentes instances.
Commissions communautaires
Elles sont créées par délibération du conseil communautaire, présidées de droit par le président de la communauté de communes et composées exclusivement de conseillers communautaires. Lors de sa première séance, la commission désigne le vice-président qui la convoque et la préside.
Les commissions communautaires ne peuvent en aucun cas adopter des délibérations dotées d'une valeur juridique, ni engager la communauté de communes : elles ne sont que préparatoires et consultatives.
- Commission ressources humaines
- Commission d'appel d'offre et d'abjudication
- Commission de délégation de service public
- Commission locale d'évaluation des charges transférées
Comités consultatifs
Les "comités consultatifs" ou "comités de pilotage" peuvent être institués par le conseil communautaire sur tout sujet, action ou projet d'intérêt communautaire. Ils peuvent comporter des conseillers communautaires, des conseillers municipaux, des personnes associées compétentes. Ces comités sont présidés par un membre du conseil communautaire. (art. L 2143-2 et L 5211-49-1).
- Commissions des finances
- Comité de pilotage enfance - jeunesse et vie associative
- Comité consultatif -action économique
- Comité de pilotage tourisme
- Comité de pilotage espaces naturel
- Comité de pilotage SPANC
- Commission consultative - environnement
- Comité consultatif -services et équipement intercommunaux
- Jury « Fleurir La France »
Commissions consultatives des services publics locaux
Les commissions consultatives des services publics locaux sont compétentes pour un ou plusieurs services publics locaux.
Ces commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
- Piscine intercommunale "aquacap"
Délégations aux organismes extérieurs
- VALCOR
- Syndicat mixte de la Pointe du Raz
- Syndicat mixte mégalis
- SIOCA
- Agence Ouest Cornoualle Développement
- GIP Pays de Cornouaille
- Association Mission locale Pays de Cornouaille
