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Le PCA : une aide pour accompagner les TPE Ajouté le 09/07/2020
 Le PASS Commerce et artisanat permet d’apporter une aide sous forme de subvention aux artisans et commerçants des 10 communes du territoire de la communauté de communes, dans le cadre d’un projet de création, de reprise ou de modernisation. Il s’inscrit dans la volonté de la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz et de la Région Bretagne de développer une politique forte de soutien aux commerces de centre-ville et à l’artisanat de proximité.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Peut solliciter cette aide toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante :
  • inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • située sur le territoire de la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz
  • de moins de 7 salarié·e·s (hors gérant·e)
  • dont le chiffre d’affaire n’excède pas 1 million d’euros HT
Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes, ou de stratégie commerciale ou numérique.

Plafonnée à 7 500 €, la subvention correspond à 30 % des dépenses éligibles.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE SUBVENTION ?

  1. Ecrire une lettre d’intention adressée au Président de la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz (téléchargez le modèle type dans la rubrique ci-dessous, "Documents à télécharger").
  2. Contacter la chambre consulaire dont dépends l’entreprise (voir coordonnées ci-dessous), afin qu’elle examine la recevabilité de la demande, et accompagne l’entreprise dans le montage du dossier de demande de subvention.
  3. Une fois le dossier complété, la chambre consulaire le transmet à la communauté de communes avec un avis motivé.
  4. La communauté de communes instruit le dossier, notifie l’aide accordée puis procède au versement de la subvention au vu des justificatifs de réalisation des investissements fournis par le bénéficiaire.

QUI CONTACTER ?
 
  • Service économique de la communauté de communes :
    Emmanuelle POTHAIN (02 22 72 02 31/ economie@cap-sizun.fr)

DOCUMENTS A TELECHARGER