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Entreprises : fonds de solidarité élargi Ajouté le 18/05/2020

http://www.cap-sizun.fr/bibliotheque/RF.jpgUn décret, publié au Journal officiel mercredi 13 mai a élargi l’accès au fonds de solidarité (aide maximum de 1 500 €).

 Pour rappel, le fonds de solidarité consiste en :

- Une aide principale (« volet 1 ») d’un montant maximal de 1.500 euros par mois pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou subi une perte d’activité d’au moins 50% sur la période considérée. La demande s’effectue sur le site des impôts
- Une aide complémentaire («volet 2 ») d’un montant maximun de 5 000 €, versé en une fois. Les régions ont en charge l’instruction de ce second volet. La demande s’effectue sur le site du Conseil régional.


Les principales évolutions sont les suivantes :

- Ouverture du fonds de solidarité aux entreprises créées après le 1er février 2020
- Accès au « volet deux » aux entreprises sans salariés qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et qui ont un CA supérieur à 8 000 €
- Eligibilité en avril et mai des dirigeants et retraités dirigeants sous certaines conditions (autorisation de cumul avec une retraite ou des indemnités journalières pour un montant de 1500€ minoré du montant de la pension de retraite et des indemnités journalières


Plus d’informations dans le dossier spécial actualisé en lien ici