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Primelin : Nouvelle campagne de contrôles ANC Ajouté le 06/12/2017

http://www.cap-sizun.fr/bibliotheque/ANC-LD-TB.JPGA partir de décembre, et pendant un an environ, les usagers de la commune de Primelin seront concernés par la deuxième campagne de contrôles périodiques de l’assainissement.

 

 

 

Le contrôle du SPANC : une obligation légale

Le service public d’assainissement non-collectif (SPANC) a été instauré par la loi sur l’eau de 1992. Le SPANC a, entre autre, la mission de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur son territoire dans le cadre d’une démarche visant essentiellement à préserver la qualité de l’eau. Les contrôles sont encadrés au niveau national par l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 et au niveau local par le règlement communal du SPANC.


Un visite de contrôle tous les 8 ans environ

La campagne de contrôles a débuté par la commune de Pont-Croix en 2014 et s’achèvera à Beuzec-Cap-Sizun en 2021. A Primelin, ces visites vont commencer en décembre 2017 pour se terminer fin 2018. Les contrôles se poursuivront ensuite sur la commune de Plogoff.


La communauté de communes chargée des visites

Les communes du Cap-Sizun ont confié à la communauté de communes la mission de réaliser les visites. Chaque usager recevra une proposition de rendez-vous au minimum deux semaines avant le passage du technicien. Il est demandé aux usagers de préparer la visite en amont (dégager l’accès aux installations, rechercher plans, photos, factures les concernant). La visite permettra de faire le point sur le fonctionnement des installations, et de conseiller les propriétaires sur leur entretien. La visite et le rapport qui en résultera seront facturés à l’usager selon le tarif communal en vigueur.


En savoir plus


Le service de contrôle de la communauté de communes est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, rue Renoir à Audierne. Téléphone : 02 98 70 29 57.