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Les déchets des professionnels





La Collecte des déchets
 
Les professionnels exerçant sur la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz et générant des déchets assimilables aux déchets ménagers peuvent profiter des mêmes filières de collecte et de traitement que les déchets des particuliers.

Les déchets assimilés sont les déchets assimilables aux déchets des ménages de par leur nature et leur composition et provenant des activités professionnelles commerciales, artisanales, industrielles ou administratives dont la collecte est réalisable sans contraintes techniques particulières (c’est-à-dire sans nécessité de dimensionner le service de collecte et de traitement (volumes des bacs, fréquences de collectes, …) aux activités professionnelles.
 
L’utilisation du service de collecte et de traitement des déchets pour les professionnels est financée par deux dispositifs complémentaires :
  • la TEOM (perçue avec la taxe foncière) ;
  • la redevance spéciale (avis des sommes à payer envoyé en fin d’année).
Ces deux taxes se cumulent pour l’ensemble des professionnels selon les modalités décrites dans le règlement de redevance spéciale (PJ).

La redevance spéciale est appliquée sous forme de forfait (pour les activités professionnelles utilisant les dispositifs des ménages : point de collecte en bacs, colonnes enterrées ou aériennes) ou bien en fonction du réel collecté pour les activités disposant de leurs bacs individuels de collecte. Ces derniers sont alors engagés avec la collectivité par le biais d’une convention de collecte.

Les établissements justifiant d’une prise en charge de leurs déchets assimilés par un prestataire privé peuvent faire l’objet d’une exonération, sur présentation d’un justificatif : courrier + contrat d’enlèvement du prestataire pour les OM, déchets recyclables, les déchets spécifiques.

 
 
L’accès en déchèteries aux professionnels
 
L'accès aux déchèteries est possible uniquement pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale (les artisans et les entreprises du BTP et du paysagisme sont refusés en déchèterie). L’accès est néanmoins limité selon les conditions stipulées dans le règlement de déchèteries et se fait par possession d’une carte d’accès professionnelle.

La carte d’accès en déchèterie est disponible sur demande à l’accueil de la communauté de communes sur les horaires d’ouverture au public.

Tout accès à la déchèterie de Primelin ne peut se faire qu’en possession d’une carte. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents.

Règlement de la déchèterie